CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et D’AFFILIATION - En vigueur au 19/01/2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et D’AFFILIATION & D'UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part BE FOR ZEN, SAS au capital de 500€ immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro
912190998, ayant son siège au 17, avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac (ci-après « Be for Zen »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.ceinetaieb.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.celinetaieb.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procèdera à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site. Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner des Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Be For Zen qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV. Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou pas. Parties : désigne conjointement Be For Zen et les Clients et Utilisateurs du Site. Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre Be For Zen et les Utilisateurs, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Be For Zen est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou technique. Be for Zen en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site La dernière version des CGV disponible sur le site sera celle qui prévaut. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Si un Utilisateur n’accepte pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, il doit renoncer à toute utilisation du Site. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de Be for Zen, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur utilisation.
Conformément à la réglementation en vigueur, Be for zen se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES ARTICLES/FICHES PRODUITS
Be For Zen garantit que les photographies des Produits qui figurent sur le site ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes. Be for Zen fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client. Néanmoins, Be FOR ZEN ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. Be For Zen s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et fidèle possible. Pour toute demande et précision au sujet d’un Produit, l’Utilisateur peut contacter le Service Client soit à l’adresse électronique suivante : contact@originewoman.com .
ARTICLE 4 : PRESTATTION PROPOSEES ET CHAMPS D’APPLICATION
Be for zen vend des produits bien-être, des évènements, formations et prestations de services destinés aux entrepreneurs et particuliers.
Be for zen propose ainsi à ses Clients :
- Vente produits bien-être
- Formation bien-être en ligne
- Formation bien-être en présentiel
ARTICLE 5 : TARIFS
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Be for Zen se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Be For Zen ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Be For Zen par l’envoi d’un courriel au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Be For Zen. Le client recevra automatiquement la facture correspondante à son achat dans sa boite mail. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. Be for Zen s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, Be For Zen ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. Be for Zen est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Article 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Be for Zen ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone de l’indisponibilité des produits et de l’annulation de sa commande. En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité, la commande le Client sera automatiquement annulée et le Client remboursé dans les plus brefs délais. Be for zen ne peut être tenu responsable en cas d’annulation d’une commande pour cause de rupture de stock. Be for zen est en droit de résilier le contrat liant le Vendeur au Client à partir du moment où il ne reçoit pas la livraison de sa marchandise ou que la livraison est erronée et ce, en dépit de la conclusion préalable de l’accord entre les deux parties. Be for zen est tenu d’informer le client de l’indisponibilité du service dans les plus brefs délais. Toutes les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées immédiatement après l’annulation de la commande. En cas de rupture de stock ou de pré-commande, Be for zen se réserve également de droits d’établir une liste d’attente clients pour la livraison de leurs produits. Dans ce cas, le Client est débité sur son compte au moment de la commande sans être livré. Dès le retour en stock, le produit commandé est ensuite envoyé au Client, en fonction de son positionnement sur la liste d’attente. Les délais d’attente avant restockage, indiqués au Client au moment de la commande sont indicatifs et non contractuels. Une fois la commande passée et l’acheteur inscrit sur la liste d’attente, la commande n’est pas annulable. La commande pourra être remboursée à réception, selon des conditions de retour et de remboursement des présentes CGV.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figurent sur une ligne distincte de celle des Produits. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du poids, du mode de livraison choisi et du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. En cas d’adresse erronée ou en absence de retrait par le Client, celui-ci peut contacter Be For Zen ou le transporteur pour organiser la re-livraison de sa Commande dans un point de retrait. A défaut, le produit est retourné à l’entrepôt de Be For zen. Les frais de renvoi dans ce cas seront à la charge du Client. A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, Be for zen s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Be for zen. Cependant, Be for zen faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Be for zen est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Be for zen ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. Dans certains pays non-membres de l’Union Européenne il est possible que le Client soit soumis à des frais de douanes et d’expédition supplémentaires. Be for zen ne sera pas tenu responsable pour le paiement de ces frais supplémentaires et estime qu’il est à la charge du consommateur de se renseigner sur les frais de douanes du pays dans lequel il se trouve.
L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera sur le site www.celinetaieb.com. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le Client paie sur le site www.celinetaieb.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe et par Paypal. Pour les Paiement via Paypal ou via Stripe : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal ou Stripe, et sont indépendantes de Be for zen, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation desdits services. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal ou Stripe, sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services. Be for zenne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal ou Stripe.
ARTICLE 10 - RÉTRACTATION
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité. Les frais de retour seront toutefois à la charge du client, quel que soit le pays. Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire. Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Be for zen se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée à be for zen par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :
Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Be for ZEN, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.
En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
Toutefois, Be for Zen restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : contact@originewoman.com afin d’examiner sa demande.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Des données personnelles sont collectées par Be for zen lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client ou lors d’une inscription pour recevoir une Newsletter. De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après. Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par Be for zen . Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client, ainsi que son compte paypal . Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande, du programme d’affiliation et de la base clients de Be for zen ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Be for zen qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client. En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par Be for zen, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de Be for zen. Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si : – une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ; – le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation. En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à Be for zen dans les conditions décrites ci-après. Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant BE for zen dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de BE FOR ZEN, habilités à les traiter. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Be for zen par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Be for zen s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Be for zen. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande par mail à contact@originewoman.com en indiquant ses nom et prénom. Be for zen pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, BE FOR ZEN les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données. Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL. Be for zen est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. A ce titre, Be for zen recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Be for zen utilise ces cookies dans le seul but d’établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs. Notre boutique est hébergée sur woocommerce qui nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui permet à Be for zen de vendre nos services et produits sous la marque notamment Origine woman, origine ridoki face et origine gua sha body. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Woo commerce et dans l’application générale de woo commerce. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « ORIGINE WOMAN » « ORIGINE RIDOKI FACE » « ORIGINE GUA SHA BODY « ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de BE FOR ZEN. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont BE FOR ZEN est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Be for zen sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les cours en ligne, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Be for zen décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Be for zen devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Be for zen, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Be for zen. Be for zen ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue. Be for zen n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. Be for zen se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Be for zen. Dès lors, Be for zen ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, Be for zen n’est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de Be for zen ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Be for zen ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, be for zen se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.
Be for zen s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.
La responsabilité de Be for zen ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.
De même, Be for zen ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que Be for zen vend des Produits et ne dispense que des Prestations de formations destinés à améliorer le développement de l’activité bienêtre de ses Clients. En ce sens, Be for zen n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.
Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois le programme d’affiliation terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.
ARTICLE 14 : GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais. Garantie contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Be for zen est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Be for zen, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit : à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ou à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le garder.
ARTICLE 15 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Be for zen qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Be for zen
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Be for zen et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de Be for zen est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.
Conditions générales programme affiliation
- Les présentes conditions générales du programme d’affiliation (« Contrat » ou « Conditions « ) constituent un accord juridique entre
(a) le participant au programme d’affiliation (l’ » Affilié « , « vous « , « vos « ou « votre « ), et BE FOR ZEN . BE FOR ZEN « , « nous « , » nos « ou « notre « ), propriétaire et exploitant des services d’hébergement, des logiciels et du soutien gérés par Affiliate WP et de notre site Web www.celinetaieb.com. - Vous déclarez, garantissez et convenez (a) que vous avez tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure et exécuter les présentes modalités, ou (b) si vous adhérez au programme au nom d’une organisation, d’une entité ou d’un groupe, que vous êtes autorisé à accepter les présentes modalités au nom de cette organisation, entité ou groupe.
- Mises à jour des conditions. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous vous en aviserons en révisant la date indiquée au début des présentes conditions. Votre participation continue au programme à la suite de tout changement constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter périodiquement ces conditions et vérifier s’il y a des mises à jour.
ARTICLE 16 : ADMISSIBILITE ET INSCRIPION
- Be for zen peut approuver ou refuser toute demande d’adhésion au programme pour toute raison légale ou sans raison.
- Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou tout âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez, pour vous inscrire à un compte du Programme.
- En faisant une demande d’adhésion au programme, vous acceptez de (a) fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement vos renseignements en cas de changement ; (c) maintenir la sécurité de votre compte en protégeant votre mot de passe et en restreignant l’accès à votre compte ; (d) informer be for zen rapidement si vous découvrez ou soupçonnez autrement toute violation de sécurité ou accès non autorisé relatif à votre compte, les services ou le programme ; (e) prendre la responsabilité pour toutes activités se produisant sous votre compte et accepter tous risques liés à un accès autorisé ou non autorisé à votre compte.
- En cas de différend quant à la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit d’enquêter et de déterminer la propriété du compte en fonction de notre jugement raisonnable.
ARTCILE 17 : SITES WEB ET RESEAUX SOCIAUX D’AFFILIATIONS
- Les sites Web et les réseaux sociaux de l’Affilié à partir desquels l’Affilié fait la promotion de Be for zen et des Services (collectivement, les « Sites Web de l’Affilié« ) ne doivent pas (a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, copyright, marque, secret commercial, confidentialité, droit moral, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation de toute loi ; (c) être diffamatoire, frauduleuse, mensonger ou trompeur ; (d) constituer du pourriel, des tentatives d’hameçonnage, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ; (e) être pornographique, vulgaire, exploiter des enfants ou autrement obscène ; (f) inclure des produits, services ou autre matériel à caractère sexuel ou destiné aux adultes ; ou (g) promouvoir la violence, la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, le mal contre tout individu ou groupe
- L’affilié est entièrement responsable et conserve tous les droits et la propriété de ses réseaux sociaux et sites Web affiliés. L’affilié reconnaît et accepte que be for zen (a) n’a aucune obligation de réviser, surveiller, valider, corriger ou mettre à jour les réseaux sociaux et sites Web affiliés de quelque façon que ce soit, et (b) décline expressément toute responsabilité découlant des réseaux sociaux et sites Web affiliés.
ARTICLE 18 : RESPONSABILITES et RESTRICTIONS DES AFFILIES
- L’affilié doit se conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des consommateurs, la publicité, la lutte contre la corruption, le contrôle des exportations et la confidentialité des données.
- L’affilié s’engage à aider rapidement be for zen à se conformer à toutes les lois applicables, y compris les demandes de la personne concernée que be for zen peut recevoir de toute personne référée à be for zen par l’affilié. L’affilié s’engage en outre à aider rapidement be for zen à se conformer à toute obligation de coopérer avec les autorités de contrôle en vertu des lois applicables sur la protection des données.
- L’affilié ne recommandera à be for zen que les clients potentiels qui (a) ont fourni des coordonnées valides ; (b) ne sont pas des robots ou bots, faux, illégitimes ou autrement frauduleux ; et (c) répondent aux conditions d’admissibilité établies dans les Conditions d’utilisation de be for zen .
18.1. Publicité d’affiliation
- Sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions, l’affilié est responsable du contenu, des communications et du matériel, y compris la forme et le format de ceux-ci, utilisés par l’affilié pour promouvoir be for zen ou les services en rapport avec le programme (« contenu promotionnel « ). L’affilié ne doit pas modifier, changer, personnaliser, copier ou imiter la propriété de be for zen (définie ci-dessous), y compris les marques de commerce, logos, bannières et graphiques de be for zen , lorsqu’il utilise la propriété de be for zen dans ou comme partie du contenu promotionnel. Les versions autorisées de la Propriété de be for zen qui peuvent être utilisées dans le Contenu promotionnel sont disponibles dans le Compte de l’Affilié.
- L’Affilié devra se conformer rapidement aux instructions de be for zen pour modifier ou supprimer le Contenu promotionnel.
- Le Contenu promotionnel doit inclure une divulgation que l’Affilié est membre du Programme et a une relation de marketing avec be for zen . L’Affilié ne doit pas dissimuler sa relation avec be for zen ou masquer sa participation au Programme de quelque façon que ce soit, ni déclarer ou laisser entendre qu’il est un partenaire, employé ou autre représentant de be for zen.
18.2. Code de conduite des affiliés
L’affilié doit se conformer aux normes les plus élevées d’éthique et de professionnalisme. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’affilié et/ou votre Contenu promotionnel ne doive pas, en relation avec le Programme :
- Faire une fausse représentation des services de quelque façon que ce soit, y compris de leurs prix, plans, rabais ou fonctionnalités ;
- Offrir ou fournir des garanties, des incitatifs, des récompenses ou des indemnités, à l’exception de ce qui est approuvé par écrit par be for zen ;
- Dénigrer be for zen et ses représentants, les Services ou le Programme ;
- Utilisez n’importe quelle méthode illégale ou spam de publicité ;
- Concurrencer ou interférer avec les efforts de publicité directe de be for zen . De temps à autre, be for zen peut choisir de faire de la publicité directe en ligne. L’affilié ne doit pas placer de publicités ciblant les marques de commerce et les marques de service de be for zen ou placer des publicités qui, de quelque façon que ce soit, annoncent ou affichent les marques de commerce ou de service de be for zen. Cela signifie, entre autres, que l’Affilié ne doit pas enchérir (en ce qui concerne la publicité en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les campagnes de paiement par clic ou de paiement par impression) sur des mots clés ou des phrases contenant les marques de commerce, marques de service, marques déposées ou URLs enregistrées de be for zen, ou sur toute variation, abréviation ou erreur d’orthographe de ces dernières.
- Référer le trafic vers be for zen par le biais de tout paiement à lire, paiement à cliquer, échange de bannières, échange de clics, publicité PPC, pop-up/under, ou des méthodes similaires. Les références doivent être faites à partir des sites Web affiliés ;
- Utiliser des iframes ou toute autre technique ou technologie pour ajouter le cookie de suivi des Affiliés à une référence par tout moyen autre qu’un click-through réel;
- Utiliser des techniques de dissimulation de liens, ou de masquage de techniques ou de technologie, dans le but de promouvoir be for zen sur des sites Web et/ou des réseaux qui ne sont pas explicitement mentionnés dans votre compte ;
- Afficher be for zen, « celinetaieb.com», les logos ou noms commerciaux de be for zen, ou toute variation, abréviation, ou erreur d’orthographe de ceux-ci dans toute URL, nom de domaine, profil des médias sociaux, ou toute autre présence en ligne ou hors ligne.
- Placer des liens vers les sites et médias de be for zen ou faire référence à be for zen de quelque façon que ce soit sur les sites Web de coupons ;
- S’engager dans des programmes incitatifs ou des sites d’occasions d’affaires ;
- De se référer de nous-même de n’importe quelle façon. Cela inclut le renvoi de toute opération ou site Web dans lequel l’affilié a un intérêt de contrôle, de propriété ou d’équité. Toute référence où le paiement est effectué en utilisant une forme de paiement contrôlée par ou appartenant à l’affilié sera considérée comme une violation des présentes conditions.
ARTICLE 19 : COMMISSIONS DE REFERES
- L’affilié doit placer un hyperlien sur les sites Web d’affiliation concernés, dans un format approuvé par be for zen, qui redirige un client potentiel de be for zen vers le site Web de be for zen (le « lien d’affilié « ). Un « Client Référé » est un client potentiel de be for zen qui clique sur un lien d’affilié, s’inscrit pour un compte be for zen et choisit un plan de service.
- Be for zen se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver et de retirer du programme les clients référés qui n’ont pas réussi à maintenir un plan de service actif ou qui ne respectent pas les conditions de service.
- L’affilié est éligible pour des paiements de référence uniques et/ou récurrents de be for zen (« Commission« ) aux conditions suivantes :
- Le compte de l’affilié est actif au moment où le client recommandé paie ses frais à be for zen. Une prestation devant être remboursée par be for zen (14 Jours de délai de rétractation par exemple) donnera lieu à l’annulation de la commission précédemment accordée à l’affilié.
- Le montant et la méthode de calcul des commissions sont déterminés et peuvent être modifiés par be for zen à sa seule discrétion. Les montants et la méthodologie des commissions, ainsi que leurs mises à jour, sont disponibles ci-dessous :
Montant commissions :
Niveau 0 : Rang 1 : 29,16% du prix total soit 35 euros
Niveau 0 : Rang 2 : 22,91% du prix total soit 27,5 euros
Niveau 1 : 22,91% du prix total soit 27,5 euros
19.1 Publicité d’affiliation
- Sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions, l’affilié est responsable du contenu, des communications et du matériel, y compris la forme et le format de ceux-ci, utilisés par l’affilié pour promouvoir BE FOR ZEN ou les services en rapport avec le programme (« contenu promotionnel « ). L’affilié ne doit pas modifier, changer, personnaliser, copier ou imiter la propriété de be for zen (définie ci-dessous), y compris les marques de commerce, logos, bannières et graphiques de be for zen, lorsqu’il utilise la propriété de BE FOR ZEN dans ou comme partie du contenu promotionnel. Les versions autorisées de la Propriété de be for zen qui peuvent être utilisées dans le Contenu promotionnel sont disponibles dans le Compte de l’Affilié.
- L’Affilié devra se conformer rapidement aux instructions de BE FOR ZEN pour modifier ou supprimer le Contenu promotionnel.
Le Contenu promotionnel doit inclure une divulgation que l’Affilié est membre du Programme et a une relation de marketing avec be for zen . L’Affilié ne doit pas dissimuler sa relation avec BE FOR ZEN ou masquer sa participation au Programme de quelque façon que ce soit, ni déclarer ou laisser entendre qu’il est un partenaire, employé ou autre représentant de be for zen.
Be for ZEN , ou toute variation, abréviation, ou erreur d’orthographe de ceux-ci dans toute URL, nom de domaine, profil des médias sociaux, ou toute autre présence en ligne ou hors ligne.
Placer des liens vers les sites et médias de be for zen ou faire référence à BE FOR ZEN de quelque façon que ce soit sur les sites Web de coupons ;
S’engager dans des programmes incitatifs ou des sites d’occasions d’affaires ;
De se référer de nous-même de n’importe quelle façon. Cela inclut le renvoi de toute opération ou site Web dans lequel l’affilié a un intérêt de contrôle, de propriété ou d’équité. Toute référence où le paiement est effectué en utilisant une forme de paiement contrôlée par ou appartenant à l’affilié sera considérée comme une violation des présentes conditions.
Le compte de l’affilié est actif au moment où le client recommandé paie ses frais à BE FOR ZEN. Une prestation devant être remboursée par BE FOR ZEN (14 Jours de délai de rétractation par exemple) donnera lieu à l’annulation de la commission précédemment accordée à l’affilié.
Les commissions sont calculées sur la base des frais réels payés par le client référé, hors taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.), prélèvements ou droits dus par le client recommandé. Si le client référé a reçu un rabais, la commission est calculée à partir des frais réduits. Les frais uniques ou excédentaires et les abonnements supplémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Si des frais sont remboursés à un client recommandé pour quelque raison que ce soit, BE FOR ZEN peut déduire ces montants des futures commissions de l’affilié.
BE FOR ZEN n’est pas responsable du suivi des cookies qui ont été supprimés intentionnellement ou involontairement. Aucune commission ne sera payée pour des erreurs de suivi de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les erreurs de suivi causées par l’édition, le masquage ou la manipulation d’un lien d’affilié par l’affilié.
Les commissions sont payées via PayPal ou un autre mode de paiement choisi par BE FOR ZEN. BE FOR ZEN n’est pas responsable des frais de transaction facturés par PayPal/Stripe ou tout autre fournisseur de paiement.
Les commissions ne sont versées que lorsque le solde de toutes les commissions exigibles est supérieur à 50,00€.
BE FOR ZEN n’est pas responsable des paiements de commission perdues, volées ou mal acheminées.
Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. BE FOR ZEN ne retiendra aucun impôt de quelque nature que ce soit de vos commissions.
ARTICLE 20 : RESILIATION
BE FOR ZEN peut, à sa discrétion, résilier le programme, la présente convention et/ou votre compte à tout moment sans préavis officiel, et l’affilié peut résilier la présente convention à tout moment en donnant un préavis écrit à BE FOR ZEN (collectivement, « résiliation« ).
Dès la résiliation, (a) l’Affilié doit (i) cesser immédiatement toute utilisation de la Propriété de BE FOR ZEN, y compris les logos, marques, bannières, images, contenu, marques de commerce et logiciels de BE FOR ZEN (ii) retirer et retourner ou détruire tout Contenu promotionnel, et (b) BE FOR ZEN ne doit plus être tenue de s’affilier au présent Contrat, notamment le paiement des Commissions reçues ou déjà reçues.
En cas de résiliation, d’expiration, de cessation ou de suspension des présentes modalités ou du programme, toute disposition qui, afin de donner effet à son intention, devrait survivre à la résiliation, à l’expiration, à la cessation ou à la suspension des présentes modalités ou du programme, survivra à cette résiliation, expiration, cessation ou suspension des présentes modalités ou du programme, notamment les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, et 13.
L’Affilié ne doit pas revendiquer la propriété des Biens de BE FOR ZEN, ni en revendiquer la propriété, et ne doit prendre ni permettre aucune action ou omission par dérogation à l’un des quelconques droits sur les Biens de BE FOR ZEN, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou ultérieurement.
ARTICLE 21 : CONFIDENTIALITE
Toute information fournie à l’Affilié concernant les affaires de BE FOR ZEN , les clients, les fournisseurs, les logiciels, la technologie ou la situation financière de BE FOR ZEN ou toute autre information désignée comme confidentielle par BE FOR ZEN (collectivement, les « Informations Confidentielles « ) est un atout précieux que BE FOR ZEN désire conserver en toute confidentialité. L’Affilié doit les garder confidentiels et s’assurer que ses employés et sous-traitants gardent confidentiels tous les renseignements confidentiels fournis ou acquis par l’Affilié et ne doit pas divulguer, ou révéler ces renseignements, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à toute personne, ni utiliser ces renseignements confidentiels (autrement que dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat), sans le consentement écrit explicite de BE FOR ZEN .
ARTICLE 22 : Vérification et inspection
BE FOR ZEN se réserve le droit de demander à l’affilié des informations, des documents, des données, du personnel et d’autres documents concernant les sites Web d’affiliation et le contenu promotionnel. L’affilié est tenu de fournir des informations complètes, exactes, véridiques et détaillées à BE FOR ZEN sur demande.
ARTCIEL 23 : Limitation de responsabilité
Toute information fournie à l’Affilié concernant les affaires de BE FOR ZEN , les clients, les fournisseurs, les logiciels, la technologie ou la situation financière de BE FOR ZEN ou toute autre information désignée comme confidentielle par BE FOR ZEN (collectivement, les « Informations Confidentielles « ) est un atout précieux que BE FOR ZEN désire conserver en toute confidentialité. L’Affilié doit les garder confidentiels et s’assurer que ses employés et sous-traitants gardent confidentiels tous les renseignements confidentiels fournis ou acquis par l’Affilié et ne doit pas divulguer, ou révéler ces renseignements, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à toute personne, ni utiliser ces renseignements confidentiels (autrement que dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat), sans le consentement écrit explicite de BE FOR ZEN .
ARTICLE 24 : INDEMNITE
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BE FOR ZEN (et chacun de ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et affiliés) (collectivement les ” indemnisés BE FOR ZEN “) contre toutes pertes, coûts, dépenses, dommages et blessures, et/ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, qu’un indemnisé BE FOR ZEN pourrait encourir ou subir à la suite de réclamations, poursuites, procédures ou enquêtes revendiquées ou entreprises par un tiers, qui découlent de votre participation au programme ou qui y sont liées de quelque façon que ce soit (a) votre participation au Programme ; (b) Sites Web affiliés ou Contenu promotionnel ; (c) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; ou (d) votre violation ou violation présumée d’une loi ou des droits d’un tiers.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure, y compris la sélection des avocats, et de déterminer si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.
ARTCILE 25 : DIVERS
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de BE FOR ZEN
Notre manquement ou retard dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège.
La nullité ou l’inopposabilité de l’une ou l’autre de ces conditions n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres conditions, qui demeureront toutes pleinement actives et en vigueur.
Les commissions sont calculées sur la base des frais réels payés par le client référé, hors taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.), prélèvements ou droits dus par le client recommandé. Si le client référé a reçu un rabais, la commission est calculée à partir des frais réduits. Les frais uniques ou excédentaires et les abonnements supplémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Si des frais sont remboursés à un client recommandé pour quelque raison que ce soit, BE FOR ZEN peut déduire ces montants des futures commissions de l’affilié.
BE FOR ZEN n’est pas responsable du suivi des cookies qui ont été supprimés intentionnellement ou involontairement. Aucune commission ne sera payée pour des erreurs de suivi de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les erreurs de suivi causées par l’édition, le masquage ou la manipulation d’un lien d’affilié par l’affilié.
Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. BE FOR ZEN ne retiendra aucun impôt de quelque nature que ce soit de vos commissions.
ARTICLE 26 : Relations entre les parties
La relation entre vous et BE FOR ZEN est uniquement celle de parties contractantes indépendantes. Aucune disposition de la présente convention ne crée une agence, une coentreprise, un partenariat, une franchise ou toute autre forme de coentreprise, d’emploi ou de relation fiduciaire entre nous. Ni BE FOR ZEN ni l’affilié n’ont le droit ou l’autorité, explicite ou implicite, d’assumer ou de créer des obligations au nom ou pour le compte de l’autre partie ou de lier l’autre partie à tout contrat, accord ou engagement avec un tiers.
- Notre politique de confidentialité est incorporée aux présentes par référence et, avec les présentes conditions, constitue l’intégralité de l’accord des parties et remplace toutes les ententes antérieures et présentes entre les parties concernant leur objet collectif.
- Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de BE FOR ZEN
- Notre manquement ou retard dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège.
- La nullité ou l’inopposabilité de l’une ou l’autre de ces conditions n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres conditions, qui demeureront toutes pleinement actives et en vigueur.
ARTICLE 27 : Exception d'inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive et ce, jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.
ARTICLE 28 : Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
ARTICLE 29 : Confidentialité des Données
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Be for zen qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
28.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles
Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que be for zen collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée.
Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.
Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :
- – la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;
- – l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;
- – l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et
– le respect des obligations légales et réglementaires
28.2 : Durée de conservation des Données Personnelles
The be for zen conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, be for zen conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
28.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de be for zen.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à be for zen des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.
28.4 : Mesures de sécurité
The be for zen s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de violation des Données Personnelles, be for zen notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, be for zen informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
28.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles
Be for zen est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.
Si be for zen souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.
ARTICLE 30 : Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à be for zen, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève be for zen.
Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation be for zen a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
E-mail : www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 31. Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à be for zen, même s’il en a eu connaissance.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre be for zen et le Client.
ARTICLE 32 .Élection de domicile
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
Be for zen : 17, avenue Didier Daurat, 31490 Léguevin.
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.
CGV mis à jour le 25/04/2023
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