Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société “Céline TAIEB” et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Formation Massage des 5 continents, Formation Life Head Lift, Lahochi, Shinzu Kansa …

Toute prestation accomplie par la société “Céline TAIEB ” implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et la TVA n’est pas applicable.

La société “ Céline TAIEB ” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  «  Céline TAIEB «  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par espèce
  • soit par carte bancaire ou virement bancaire
  • Soit par chèque

Lors de l’inscription ou commande d’une prestation de service (Réservation par mail, téléphone ou tous supports de communication (facebook, instagram  , site internet ) l’acheteur devra verser un Arrhe de :

  • 130 euros  pour la réservation de la formation « Massage des 5 continents »
  • 150 euros pour la formation  «  LHL »
  • 50 euros pour l’initiation «  Lahochi »
  • Les arrhes seront encaissés dès réception. Les arrhes peuvent être versés par virement bancaire.

Si vous choisissez ce mode de paiement merci de préciser votre nom ainsi que l’intitulé de votre stage de formation.

Lors de la demande d’un rib un mail vous sera envoyé afin d’effectuer les démarches.

Le  solde devant être payé au plus tard le premier  jour de formation.

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société “Céline TAIEB ” une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Clause 6,B : En cas de défaut de paiement partiel ou intégral.

Nous rappelons au client: Tant que l’intégralité des sommes dues et définies ne sont acquittées, l’intégralité de la marchandise et du contenu est la propriété exclusive de “Céline TAIEB”.

Dès lors ou nous entrons dans la clause 6B aucun demande de remboursement ne sera acceptée.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Conditions d’annulation

Le report de votre stage peut s’effectuer au plus tard 15 jours avant le début de votre formation.

En cas d’annulation de votre part, les arrhes ne vous seront pas remboursés.

Vous pouvez choisir de reporter votre stage à une date ultérieure sur les dates de stages disponibles.

Nous nous réservons le droit de reporter une formation, dans ce cas vos arrhes vous seront remboursés si la date ne vous convient pas.

En cas d’annulation de notre part, les arrhes vous seront remboursés.

Clause n° 8 : Absence et retard

En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée par écrit (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement.
Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.

Clause n° 9 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société “ Céline TAIEB  ”

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société “ Céline TAIEB” conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société “Céline TAIEB ” se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Horaires et Lieux

Les formations se déroulent sur les villes et horaires spécifiés sur les support de communications (site internet, évènements sur les réseaux sociaux ).

Les adresses et les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation par mail, mais peuvent être soumis à des modifications.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société “Céline TAIEB” ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.